UN FONCTIONNAIRE PEUT-IL ECRIRE UN LIVRE PENDANT SON SERVICE ?

Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2024, n°N°2320045-5/3. 

Quels sont les faits ? 

Une capitaine de police a écrit un livre relatif à la brigade de la protection des familles, le service dans lequel elle est affectée. Durant son audition par l'inspection générale de la police nationale, la capitaine expliquait avoir amené son ordinateur personnel sur son lieu de travail et que durant les périodes de creux dans le service, il lui arrivait d'écrire son livre. 

Quelle est la décision ? 

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a jugé que même si la rédaction de son livre n'avait pas eu d'impact sur le service, cela constituait néanmoins une faute disciplinaire. 

Toutefois, les juges ont précisé que le fait de révoquer la capitaine de police en raison de la publication de l'ouvrage litigieux était disproportionné. En effet, en raison du fait que l'agent ait parlé de la publication du livre à ses supérieurs hiérarchiques et qu'il ait anonymisé les personnes dont il parlait rend la révocation disproportionnée. 

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