Actualités
Le projet du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) aspire à répondre aux enjeux sociaux, territoriaux, environnementaux, économiques des collectivités territoriales. Le CNFPT se fixe cinq priorités d'ici 2027.
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La Loi climat et résilience a pour but de réduire l’étalement urbain pour in fine obtenir d’ici 2050 “zéro artificialisation nette”. La loi a été promulguée le 24 août 2021. Elle marque une volonté purement écologique pour les années à venir.
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Tous les 2 ans, les seuils applicables aux procédures formalisées changent et notamment sur la décision de la Commission européenne. Les nouveaux seuils applicables pour les années 2022-2023 ont été publiés au Journal Officiel le 9 décembre 2021.
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L’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique en date du 1 er mars 2022 favorise un usage opérationnel. Le code apporte une facilité de compréhension. Toutefois, une particularité est à prendre en compte.
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