Par une ordonnance du 31 août 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré que les conséquences d’une éventuelle annulation au fond d’une nomination ne créaient pas une situation d’urgence.
Par un arrêt du 5 août 2022, le Conseil d’Etat a reconnu la légalité d’une note de service exigeant qu’un agent public choisisse un lieu de télétravail lui permettant de retourner sur le site d’exercice de ses fonctions rapidement.
